Vente (CGV) & Utilisation (CGU) — Easy Concierge
Le logiciel Easy Concierge est édité et exploité par la SARL La Conciergerie du Pouldu (ci-après « l'Éditeur »), 9 Kersaliou, 29360 Clohars-Carnoët, SIRET 982 498 651 00016. Contact : contact@easy-concierge.fr.
Version 1.0 — Février 2026
Le présent contrat est conclu entre l'Éditeur et le Client souscrivant un abonnement au service.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition du Client le logiciel Easy Concierge, solution de gestion de conciergerie et de locations saisonnières.
Le logiciel permet notamment : la gestion des propriétés et des réservations, la synchronisation des réservations (Channel Manager), la gestion des tâches et des prestataires, la facturation et le suivi financier, l'envoi de messages automatiques, la génération de livrets d'accueil numériques.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la date de souscription. L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir.
PMS Complet : forfait de base 25,00 € HT/mois (jusqu'à 5 logements inclus), logement supplémentaire 3,00 € HT/mois au-delà de 5. Module Facturation seul : 9,00 € HT/mois, ou 16,00 € HT/mois avec paiement intégré. Option Premium : 15,00 € HT/mois (fonctionnalités avancées, optionnel). TVA applicable : 20 %.
Les tarifs peuvent être révisés une fois par an, avec un préavis de 30 jours.
Le paiement s'effectue par prélèvement SEPA via la Banque Populaire Grand Ouest (BPGO) pour le compte de la SARL La Conciergerie du Pouldu. Le Client autorise le prélèvement du montant de l'abonnement sur son compte bancaire en début de chaque mois, après signature du mandat de prélèvement SEPA.
En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au logiciel après mise en demeure par email restée sans effet pendant 7 jours.
En cas de prélèvement refusé, une majoration forfaitaire de 20,00 € TTC sera appliquée pour couvrir les frais de gestion.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par simple notification écrite (email ou courrier). Aucun frais de résiliation n'est appliqué. Le mois en cours reste dû jusqu'à son terme.
Le Client dispose de 30 jours après la résiliation pour exporter ses données.
L'Éditeur s'engage à : fournir un accès au logiciel 24h/24, assurer la sécurité et la confidentialité des données, effectuer des sauvegardes régulières, fournir un support technique par email, mettre à jour le logiciel régulièrement.
Le Client s'engage à utiliser le logiciel conformément à sa destination, payer les factures dans les délais, maintenir la confidentialité de ses identifiants, et respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur.
Le Client reste l'unique propriétaire des données qu'il saisit dans le logiciel. L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser, vendre ou communiquer les données du Client à des tiers. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France.
Le logiciel Easy Concierge, son code source, son architecture, son design et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client s'interdit de reproduire, copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du logiciel.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes perçues au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées, pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après son terme.
Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable sous 30 jours, les tribunaux de Quimper seront seuls compétents.
Version 1.0 — Février 2026
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du logiciel Easy Concierge, édité par la SARL La Conciergerie du Pouldu. L'utilisation du Logiciel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
« Logiciel » : l'application Easy Concierge, incluant l'ensemble de ses fonctionnalités, modules, mises à jour et documentations associées. « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement. « Données » : l'ensemble des informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur.
Le Logiciel, incluant le code source, l'architecture logicielle, les interfaces utilisateur, les algorithmes, la documentation et les marques, sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, non cessible, limitée à la durée de l'abonnement.
L'Utilisateur s'interdit expressément de : reproduire, copier, dupliquer tout ou partie du Logiciel ; modifier, adapter, décompiler ou procéder à de l'ingénierie inverse ; créer des œuvres dérivées ; extraire ou réutiliser les bases de données ; utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent.
Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
L'Utilisateur s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations techniques relatives au Logiciel. Cette obligation perdure pendant toute la durée de l'abonnement et pendant cinq (5) ans après son terme.
L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD. L'Utilisateur reste propriétaire de ses Données. Les Données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France ou dans l'Union Européenne.
L'Utilisateur s'engage à : utiliser le Logiciel de manière loyale et conformément à sa destination ; ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement ; maintenir la confidentialité de ses identifiants ; informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée ; ne pas surcharger intentionnellement les infrastructures.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Logiciel 24h/24, 7j/7. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance.
Le Logiciel est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes perçues au titre de l'abonnement sur les douze (12) derniers mois.
L'Éditeur peut résilier l'abonnement de plein droit en cas de violation des CGU, non-paiement, utilisation frauduleuse ou atteinte aux droits de propriété intellectuelle. En cas de résiliation, l'Utilisateur conserve la possibilité d'exporter ses Données pendant trente (30) jours.
L'Utilisateur s'engage, pendant toute la durée de l'abonnement et pendant deux (2) ans suivant sa résiliation, à ne pas développer, commercialiser ou distribuer un logiciel concurrent reprenant tout ou partie des fonctionnalités d'Easy Concierge. Toute violation entraînera le paiement d'une indemnité forfaitaire de 50 000 euros.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable sous trente (30) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Quimper (France).
Pour les mentions légales et la politique de confidentialité, voir les pages Mentions légales et Politique de confidentialité.
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