Loi Hoguet et conciergeries : êtes-vous vraiment en règle ? Easy Concierge vous aide à le prouver
La FNAIM vient de publier un rapport qui secoue le monde de la conciergerie locative. Le message est clair : beaucoup de conciergeries débordent de leur périmètre légal sans le savoir. Mais au-delà du rappel à l'ordre, une question concrète se pose : en cas de contrôle, comment prouver que vous travaillez dans les règles ?
Le rappel à l'ordre de 2026
📊 L'essentiel en un coup d'œil
⚖️ Ce que rappelle la FNAIM (et pourquoi ça vous concerne)
Le rapport publié cette semaine par la FNAIM remet les pendules à l'heure sur un sujet que beaucoup préféraient ignorer : la loi Hoguet du 2 janvier 1970 s'applique pleinement aux conciergeries dès qu'elles sortent du strict cadre de la prestation matérielle. Et cette loi est d'ordre public — on ne peut pas y déroger, même avec le meilleur contrat du monde.
Sans carte professionnelle
Accueil voyageurs, remise des clés, ménage, blanchisserie, petits dépannages, check-in et check-out. Vous restez dans le cadre de la prestation matérielle.
Carte T ou G obligatoire
Fixation des tarifs, rédaction d'annonces, sélection des locataires, signature de contrats, encaissement de loyers ou cautions. C'est de la gestion immobilière.
Bon à savoir : même détenir un chèque de caution sans l'encaisser est considéré comme une réception de fonds exigeant une carte G. La frontière est plus proche qu'on ne le croit.
🚨 Des sanctions très dissuasives
Pour ceux qui pensent que le risque est théorique, le rapport de la FNAIM rappelle que l'exercice sans carte est un délit pénal, pas un simple oubli administratif.
| Infraction | Sanction maximale |
|---|---|
| Exercice illégal d'entremise | 6 mois de prison + 7 500 € |
| Maniement de fonds sans carte | 2 ans de prison + 30 000 € |
| Non-respect procédures (Loi Le Meur, nov. 2024) | Amende civile jusqu'à 100 000 € |
🎯 Le point sensible : la gestion tarifaire
Parmi toutes les "zones rouges" identifiées par la FNAIM, il en est une qui concerne la quasi-totalité des conciergeries : la fixation et l'ajustement des tarifs.
Beaucoup de conciergeries ajustent les prix au quotidien — saisonnalité, demande, concurrence. C'est du yield management, et selon la FNAIM, cela relève de la gestion immobilière réglementée.
Concrètement, deux situations se présentent :
1️⃣ Vous avez la carte G — vous êtes dans votre droit, mais il faut pouvoir démontrer votre rigueur en cas d'audit.
2️⃣ Vous n'avez pas la carte G — chaque modification tarifaire doit être validée par le propriétaire pour rester dans le cadre d'un simple mandat d'exécution.
Dans les deux cas, la traçabilité est votre meilleure protection.
🛡️ Easy Concierge : un module de conformité taillé pour ce contexte
C'est exactement pour répondre à ce besoin que nous avons développé le journal d'audit tarifaire avec workflow de validation propriétaire, disponible dès maintenant dans Easy Concierge.
Journal d'audit
Chaque modification de tarif est horodatée : qui, quand, quoi, adresse IP. Une piste d'audit complète et inaltérable.
Validation propriétaire
Le propriétaire reçoit une notification email et valide les modifications depuis son espace — individuellement ou en un clic.
Export CSV
L'historique complet s'exporte en CSV pour constituer un dossier de conformité exploitable en cas de contrôle.
Comment ça fonctionne concrètement
La conciergerie modifie un tarif
Prix nuitée, tarif semaine, supplément… La modification est enregistrée dans le journal avec l'ancien tarif, le nouveau, l'identité de l'opérateur et son adresse IP.
Le propriétaire est notifié
Un email temporisé (15 minutes pour regrouper les modifications) est envoyé au propriétaire avec un lien sécurisé vers son espace de validation.
Le propriétaire valide
Depuis son compte, il consulte les modifications proposées et les valide — une par une ou via le bouton "Tout valider" en un clic.
L'historique est archivé
Tout est tracé et exportable en CSV. En cas de contrôle, vous produisez un dossier complet : preuves de proposition, preuves de validation.
En cas de contrôle : la différence est flagrante
Sans outil dédié
C'est parole contre parole. Aucune preuve que le propriétaire a validé les tarifs. Aucun historique des modifications. Risque juridique maximal.
Avec Easy Concierge
Piste d'audit complète. Preuve que chaque modification a été proposée (pas imposée). Validation propriétaire horodatée. Dossier CSV exportable pour l'inspecteur ou l'avocat.
Activable à la carte : fidèle à la philosophie d'Easy Concierge, ce module est désactivé par défaut. Chaque conciergerie l'active selon ses besoins et sa situation réglementaire. Pas de surcharge inutile — une protection immédiate pour ceux qui l'activent.
💡 Professionnalisation : une opportunité, pas une contrainte
Le rapport de la FNAIM peut faire peur, mais il faut le lire autrement : c'est une opportunité de différenciation pour les conciergeries qui jouent le jeu de la transparence.
Les propriétaires sont de plus en plus informés. Ils savent que confier leur bien à un gestionnaire non conforme les expose eux aussi. Une conciergerie qui peut démontrer sa rigueur — preuves à l'appui — a un avantage concurrentiel réel sur celles qui naviguent à vue.
Easy Concierge a été conçu par un professionnel de la conciergerie, pour des professionnels de la conciergerie. Chaque fonctionnalité répond à un besoin terrain. Le module de conformité tarifaire en est l'illustration : né d'une réalité réglementaire, pensé pour une utilisation quotidienne simple.
💡 Envie de sécuriser votre activité ?
Le module d'audit tarifaire est disponible dès maintenant dans Easy Concierge. Activez-le en un clic et constituez votre dossier de conformité.