Indemnités Km

Politique de confidentialité

L'application Indemnités Km (« l'Application ») est éditée par la SARL La Conciergerie du Pouldu. Cette politique décrit comment l'Application traite vos données. Notre principe est simple : vos données restent sur votre appareil.

1. Données traitées et stockage local

L'Application vous permet de saisir et de calculer des indemnités kilométriques. Les informations que vous saisissez (noms de salariés, véhicules, trajets, adresses, distances) sont enregistrées dans la mémoire locale de votre appareil (stockage du navigateur / de l'application). Tant que vous ne créez pas de compte, elles ne sont ni transmises, ni hébergées sur nos serveurs, ni partagées avec des tiers.

2. Localisation (GPS)

L'Application propose une fonction facultative d'enregistrement de trajet par géolocalisation :

• La localisation n'est utilisée que lorsque vous appuyez volontairement sur le bouton « Démarrer le trajet ». Elle ne démarre jamais automatiquement.
• Pendant l'enregistrement, un indicateur visible vous signale que le suivi est actif.
• Sur l'application mobile, l'enregistrement peut se poursuivre en arrière-plan (écran verrouillé) afin de mesurer correctement la distance de votre déplacement, jusqu'à ce que vous appuyiez sur « Arrêter ».
• Les positions servent exclusivement à calculer la distance parcourue. Elles sont traitées localement sur votre appareil et ne sont jamais envoyées ni partagées.
• Vous pouvez à tout moment refuser ou révoquer l'autorisation de localisation dans les réglages de votre téléphone : les autres fonctions (calcul manuel, distance entre deux adresses) restent utilisables.

3. Calcul d'itinéraire et recherche d'adresse

Lorsque vous calculez la distance entre deux adresses, l'Application interroge des services cartographiques (OpenStreetMap / Nominatim et OpenRouteService) via notre serveur. Seules les adresses ou coordonnées nécessaires au calcul sont transmises, le temps de la requête. Aucune donnée personnelle identifiante n'est associée à ces requêtes.

4. Aucune publicité, aucun traçage

L'Application ne contient pas de publicité, pas de traceur analytique tiers, et ne revend aucune donnée.

5. Compte et synchronisation (facultatif)

La création d'un compte est entièrement facultative. Elle n'est nécessaire que si vous souhaitez sauvegarder vos données en ligne et les retrouver sur un autre appareil.

• Données de compte : lorsque vous créez un compte, nous enregistrons votre adresse e-mail et une empreinte chiffrée de votre mot de passe (le mot de passe en clair n'est jamais stocké).
• Données synchronisées : si vous êtes connecté, les données de l'Application (salariés, véhicules, trajets, adresses favorites, préférences) sont copiées sur notre serveur, hébergé en France, afin de permettre la synchronisation entre vos appareils.
• Finalité et base légale : ces données ne servent qu'à fournir le service de sauvegarde/synchronisation que vous avez demandé (exécution du service). Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni partagées avec des tiers.
• Base isolée : ce compte est propre à l'Application Indemnités Km ; il est indépendant de tout autre service de l'éditeur.
• E-mail de réinitialisation : en cas de mot de passe oublié, un e-mail contenant un lien temporaire est envoyé à votre adresse via un service d'envoi tiers (Google), le temps de l'acheminement du message.

6. Vos droits (RGPD)

Vous gardez le contrôle de vos données : vous pouvez les consulter, les modifier, les exporter (sauvegarde) ou les supprimer directement dans l'Application. Si vous avez créé un compte, vous disposez en outre d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données hébergées. Pour toute question, contactez-nous à contact@laconciergeriedupouldu.com.

7. Suppression des données et du compte

Vos données locales : pour les supprimer, désinstallez l'Application ou effacez les données du site dans les réglages de votre navigateur. Vous pouvez aussi supprimer individuellement chaque salarié, véhicule ou trajet depuis l'Application.

Votre compte en ligne : depuis Réglages → Mon compte → « Supprimer mon compte », vous pouvez à tout moment supprimer définitivement votre compte et l'ensemble des données synchronisées sur notre serveur. Cette suppression est immédiate et irréversible.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

L'Application Indemnités Km est un outil gratuit d'aide au calcul des indemnités kilométriques selon le barème fiscal en vigueur. Elle est mise à disposition à titre indicatif.

2. Caractère indicatif des calculs

Les montants calculés le sont selon le barème kilométrique officiel publié par l'administration fiscale française (source : impots.gouv.fr) et les informations que vous saisissez. Ils constituent une estimation à titre indicatif. La SARL La Conciergerie du Pouldu ne saurait être tenue responsable d'une erreur de saisie, d'une inexactitude de distance, ou d'un écart avec le montant réellement dû. Il vous appartient de vérifier les montants avant tout usage comptable ou de paie.

3. Gratuité

L'Application est fournie gratuitement, sans engagement ni abonnement.

4. Responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur, ni l'exactitude des données cartographiques fournies par des services tiers. L'utilisation de l'Application se fait sous votre seule responsabilité.

5. Propriété intellectuelle

L'Application, son contenu et sa présentation sont la propriété de la SARL La Conciergerie du Pouldu. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Évolution

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Mentions légales

Éditeur

SARL La Conciergerie du Pouldu
Siège social : 9 Kersaliou, 29360 Clohars-Carnoët, France
SIRET : 982 498 651 00016
TVA intracommunautaire : FR33982498651
Contact : contact@laconciergeriedupouldu.com — 07 56 80 40 74

Développement

Application développée par Easy Concierge, filiale de la SARL La Conciergerie du Pouldu.
Contact : contact@easy-concierge.fr — easy-concierge.fr

Responsable de la publication

Le représentant légal de la SARL La Conciergerie du Pouldu.

Hébergement

Le service est hébergé en France par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Source officielle du barème kilométrique

Le barème kilométrique appliqué par l'Application est celui publié par l'administration française :
impots.gouv.fr — simulateur officiel du barème kilométrique
service-public.fr — frais de véhicule (barème kilométrique)

Services tiers

Le calcul d'itinéraire et la recherche d'adresses s'appuient sur les données d'OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL) et d'OpenRouteService.